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L'Europe a un plan pour empêcher les Etats-Unis de sanctionner les entreprises européennes ...

La Commission européenne a ouvertement agité mercredi la menace du recours à une législation de 1996 dite "de blocage" afin de dissuader les Etats-Unis de sanctionner les entreprises européennes qui continueraient de commercer avec l'Iran, maintenant que les USA ont annoncé leur retrait de l'accord nucléaire avec ce pays. Créée pour contourner l'embargo sur Cuba, cette "loi de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers - les Etats-Unis, en l'occurrence - et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE. Elle n'a toutefois jamais eu à être appliquée.

"Nous avons débattu (ce matin) de solutions concrètes pour nous assurer que l'Union européenne puisse continuer de respecter ses engagements au sein de l'accord et protéger nos opérations économiques", a indiqué le commissaire européen Dimitris Avramopoulos, en marge d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Nous avons parlé de la possibilité d'appliquer notre statut de blocage. Nous sommes prêts à le faire, si nécessaire", a-t-il ajouté, à quelques heures d'un sommet à Sofia.

Dans la capitale bulgare, les dirigeants de l'Union européenne examineront notamment les menaces américaines sur les entreprises européennes qui commerceraient avec l'Iran, malgré la réintroduction des sanctions US sur ce pays.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a confirmé à mi-mots cette option. "Nos moyens sont là et nous les utiliserons, mais il ne faut pas se voiler la face: ces moyens sont limités", a-t-il déclaré en marge d'une rencontre avec le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres. "Nous exploiterons en intégralité les moyens qui sont les nôtres".

L'Union européenne cherche à préserver l'accord nucléaire, conclu à Vienne en juillet 2015 après des années d'âpres négociations entre l'Iran et le groupe 5+1 (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), et qui a permis de geler le programme nucléaire iranien jusqu'en 2025.

L'UE et l'Iran ont entamé mardi soir des pourparlers en ce sens, qualifiés de "bon départ" par le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif. L'UE cherche notamment à assurer à l'Iran de continuer ses ventes de pétrole et de gaz, ses transactions bancaires, les liaisons aériennes et maritimes, lui assurer des crédits à l'exportation et faciliter les investissements, a détaillé la représentante de la diplomatie européenne Federica Mogherini.

 
 

 
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